Intervention de Jacques Repussard

D'une manière générale, l'IRSN est favorable à ce que les règles juridiques tiennent compte de l'état de l'art de la science. Le principe de précaution ne doit jouer que lorsque les scientifiques ne peuvent pas apporter de réponse. Les observations du CSFN sont assez fondées : dans un réacteur électronucléaire, les éléments restant après le retrait du combustible et de la cuve, puis après le démontage du circuit primaire, présentent des niveaux de radioactivité très faibles. À ce moment-là, la qualification d'installation nucléaire de base (INB) ne se justifie plus complètement, même si je n'imagine pas qu'elle soit supprimée. Outre les INB, il existe des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) nucléaires. Tel est le cas de certains laboratoires de l'IRSN, dans lesquels nous manipulons des éléments radioactifs. Ils ne sont contrôlés par l'ASN que pour ce qui a trait à la détention de la source radioactive. Pour le reste, ils sont soumis aux règles habituelles en matière de protection de l'environnement et au code du travail. Il conviendra d'étudier la question que vous soulevez, car il y a là un enjeu de compétitivité pour les opérations de démantèlement.