Intervention de Martial Saddier

Je commencerai par féliciter notre président grâce à qui notre commission est à l'honneur. Les députés UMP appuient entièrement ses déclarations selon lesquelles l'environnement n'est pas une préoccupation majeure depuis le début de la législature et que notre commission mériterait d'être davantage prise en considération. Ainsi, nous avons entendu la semaine dernière M. Cuvillier sur le budget des transports, audition qu'il a écourtée pour partir travailler sur le paquet ferroviaire, sans nous en dire un mot. Tous les commissaires au développement durable ont sûrement apprécié de découvrir l'intégralité de sa feuille de route en ouvrant leur journal.

Monsieur le préfet, la loi de 1995, dite « Barnier », a introduit le débat public dans notre pays et c'est Mme Dominique Voynet qui, la première, a mis en place la CNDP. Pourriez-vous nous expliquer la procédure de saisine depuis que la Charte de l'environnement a fait évoluer la jurisprudence ? Dorénavant, le débat public peut s'inviter dans la plus petite commune de France. Le renforcement de la concertation en amont, que nous défendons tous, aurait dû déboucher sur une plus grande adhésion de la population en aval. Or nous constatons que plus il y a de concertation, plus il y a de recours, y compris des recours abusifs ou qui sont introduits pour tenter d'obtenir des contreparties, par exemple quand on ne veut pas qu'un immeuble se construise devant chez soi, ou une ligne de transport. Qu'en pensez-vous ?

Quelles conclusions tirez-vous du débat sur les nanotechnologies qui, apparemment, n'a pas été des plus simples ?

Enfin, rédigé dans l'urgence en réponse à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le projet de loi sur la mise en oeuvre de l'article 7 de la Charte de l'environnement répondra-t-il pleinement aux interrogations sur l'application du principe de participation du public ? N'aurait-on pas pu profiter de l'occasion pour amender la loi « Grenelle II » et son volet réglementaire ? Enfin, ne serait-il pas temps d'analyser toutes ces initiatives législatives qui se superposent et qui, guidées par le bon sens, finissent par se traduire par une multiplication des contraintes ? J'en veux pour preuve la procédure concernant les unités touristiques nouvelles dont le dernier décret sur l'étude d'impact, publié en juillet dernier, rend parfois nécessaires deux études d'impact pour deux procédures différentes, mais pour un même dossier. Comment, dans ce cas, améliorer la transparence ?