Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 30 octobre 2012 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :À cet égard, que suggérez-vous, monsieur le préfet, pour se prémunir contre les recours abusifs ? Comment une procédure de concertation permettrait-elle de les éviter ?
