Intervention de Bertrand Pancher

Je parle au nom du groupe UDI, mais je suis surtout le député de Bure et, à ce titre, le premier concerné ici par le projet. Je me félicite donc que le débat public ait lieu, conformément à la loi de 2006. J'ai, à propos de son organisation, plusieurs questions.

Premièrement, un débat ne sera possible que si plusieurs scénarios sont envisagés. Quels sont ceux dont a eu connaissance la CNDP, notamment les alternatives en matière de transport, sujet qui préoccupe tout particulièrement les habitants de la Meuse, et de réversibilité ?

Deuxièmement, comment s'articuleront le débat national et le débat local ? Lors du débat sur les déchets nucléaires, le premier l'avait emporté sur le second. Cette fois-ci, ce devrait être l'inverse puisque nous avons tranché sur l'opportunité de stocker dans le sous-sol les déchets nucléaires dans la loi de 2006.

Troisièmement, l'acceptabilité du projet ne dépend pas que de la sécurité du transport des déchets. Entrent aussi en compte dans les critères d'acceptabilité les contreparties en termes d'emploi, de fiscalité et d'aide au développement. En sera-t-il question dans le débat public ?

S'agissant du projet de loi sur la participation du public, il ne modifie qu'à la marge l'article 244 de la loi « Grenelle II ». Peut-être pourrons-nous lui donner plus d'ambition, par exemple, en reprenant les amendements que j'avais déposés pour prolonger le délai de consultation du public qui n'est que de quinze jours, alors qu'il est de deux mois aux États-Unis. De même, la concertation à propos des lois devrait être indispensable. Il est tout de même incroyable que, pour se conformer à la convention d'Aarhus, on impose une concertation sur les règlements alors que la loi, la pièce centrale du dispositif, n'a jamais été évoquée. Qu'en pensez-vous ? Le projet de loi ne prévoit pas non plus d'introduire des modérateurs indépendants, ni de prendre en compte la position des internautes.

Enfin, à quelques semaines de votre départ, que nous regretterons, monsieur le préfet, car vous avez marqué de votre présence la CNDP, quels conseils donneriez-vous au législateur ? Comment faire évoluer la concertation qui s'est déjà étendue avec la loi « Grenelle II » et la rénovation des procédures d'enquête publique ? Comment mieux faire participer le public au processus de décision ?