Intervention de Laurence Abeille

La participation du public aux projets ayant un impact environnemental, mais également sanitaire, est essentielle pour les écologistes. Il est nécessaire de mener une véritable consultation, non un simple simulacre. Dans ses décisions récentes, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2005, qui prévoit la consultation du public pour « tout projet ayant une incidence sur l'environnement », mais mon groupe se réjouirait si le Conseil et le Parlement invoquaient également l'article 5 de la Charte, relatif au principe de précaution.

Le bleu budgétaire sur la mission « Écologie » indique que le budget de la CNDP dispose d'un peu plus de 2 millions d'euros par an et d'un effectif de 7 équivalents temps plein. Ces moyens seront-ils suffisants au regard du renforcement des procédures de consultation prévu dans le projet de loi que nous allons examiner ?

La CNDP est chargée de veiller à la participation du public dans le cadre du Grand Paris Express. Concernant le premier tronçon, la ligne rouge sud, appelée aussi T0, la CNDP a désigné un garant chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d'information et de participation du public mais je m'interroge sur la qualité des informations dont disposent les riverains. En effet, les réunions publiques ont démarré le 13 septembre dernier, mais l'Autorité environnementale, chargée d'émettre un avis consultatif sur les impacts environnementaux du projet, n'a rendu sa copie que le 24 octobre dernier. Son rapport pointe des insuffisances dans les études menées par la Société du Grand Paris. Elle l'invite à compléter son dossier pour donner à l'enquête publique tout son sens. Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours sous l'autorité de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, pour actualiser le coût du projet. Il est tout de même regrettable que les habitants qui ont participé à la concertation n'aient pu disposer de l'avis de l'Autorité environnementale sur les impacts environnementaux, ni des estimations à venir sur les coûts. Cet exemple local révèle un problème plus global : que peut faire la CNDP pour fluidifier la concertation et faire en sorte que le public dispose d'une information complète en temps voulu ?