Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 mars 2014 à 11h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Merci pour ces deux exposés assez différents, qui contribuent à nous offrir une vision transversale, une vision macroéconomique globale de l'évolution des coûts.

Monsieur Dessus, il semble que, sous le terme de « grand carénage », vous réunissiez à la fois l'acception qu'EDF donne à ce terme et les conséquences qu'auraient les décisions de l'autorité de sûreté quant au référentiel de sûreté applicable pour autoriser une prolongation.

Par ailleurs, selon vous, la prolongation de la durée de vie des réacteurs et la construction d'EPR coûtent finalement plus cher que la mise en place d'une politique d'efficacité énergétique. Sur quelles bases de calcul et sur quels documents vous fondez-vous pour évaluer les besoins d'investissement correspondant à une telle politique ?

Monsieur Lévêque, vous vous interrogez sur la légitimité au titre de laquelle l'État pourrait intervenir dans la décision de fermer des réacteurs. Cependant, c'est à l'État qu'il incomberait de faire face à l'impact d'un accident nucléaire majeur – qui, selon l'Autorité de sûreté nucléaire elle-même, n'est pas impossible en France. C'est là peut-être une raison justifiant qu'il puisse prendre des décisions de fermeture.

Par ailleurs, les logiques de fonctionnement des réseaux et les stratégies énergétiques définies avec les pays voisins, en fonction notamment des éventuelles surcapacités, peuvent avoir des conséquences sur les tarifs, lesquels relèvent aussi de l'État : celui-ci pourrait donc, au titre de la politique énergétique, décider de la puissance nucléaire qu'il convient de définir à un horizon donné.

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