Intervention de Jean-Marie Sermier

Votre tâche est compliquée, monsieur le préfet, parce que le débat avec le public se prolonge parfois, comme celui autour de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes décidé en 2001, dossier dont la CNDP a été saisie et qui n'est toujours pas clos.

Après le débat sur la gestion des déchets radioactifs en 2005 et celui sur les nanotechnologies en 2009, peut-on envisager que la CNDP en organise un sur les OGM, en particulier sur les risques que présente leur ingestion ?

En tant que rapporteur du programme 217 cette année, je sais que, sur un plafond d'emplois de 59 944 pour l'ensemble du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 7 seulement étaient destinés à la Commission nationale du débat public. Est-ce suffisant pour organiser les débats que nous souhaitons ?