Intervention de Philippe Deslandes

L'un des tout premiers rôles de la Commission est de recréer de la confiance dans ce pays où elle manque souvent. Elle s'appuie pour cela sur une méthode de concertation mise au point au fil du temps dont voici les principes : celui qui organise la concertation – et ce sera valable aussi pour le débat sur la transition énergétique – doit être neutre et indépendant et, pour le prouver, s'abstenir, tout au long du débat, de donner le moindre avis. Sinon, il suscitera immanquablement la défiance du public et le débat sera définitivement compromis.

Le deuxième principe est celui de la transparence. Il faut que l'information dont dispose le public pour débattre soit la plus sincère et la plus complète possible. Elle est parfois difficile à obtenir du porteur de projet. Dans le cadre du projet CIGEO, j'ai demandé à l'ANDRA un dossier comportant une grande partie pédagogique expliquant d'où proviennent les différents déchets radioactifs à haute et moyenne activité ; quelles sont les différentes recherches menées depuis la loi, pour évaluer les chances de savoir un jour séparer les actinides de l'uranium et du plutonium, ce qui permettrait de réduire les quantités stockées ; pourquoi l'entreposage est nécessaire pendant un certain délai, de façon à faire baisser la température… Toutes ces problématiques doivent être compréhensibles par le public, dans des termes simples. Aujourd'hui, le volume des déchets correspond à environ 40 % de la capacité du site envisagé. Il faut que le public comprenne ce qu'on peut en faire, ce qu'on pourra faire pour que la réversibilité prenne tout son sens. Elle repose sur l'hypothèse que, d'ici un siècle, nous saurons mieux séparer les différents déchets. Nous porterons une attention toute particulière à ces différents points et c'est la Commission qui décide de lancer le débat, quand elle estime le dossier suffisamment complet. Nous avons donc un certain pouvoir.

Troisième principe, l'équivalence. Pour nous, tous les citoyens sont égaux, élus ou non, ce qui n'empêche pas, bien sûr, des règles de préséance.

Enfin, dernier principe, la recherche d'arguments. Contrairement à l'enquête publique, la CNDP ne donne aucun avis sur le fond. Nous sommes là pour recueillir des arguments, non pour faire un sondage ni tenir un référendum. Nous collectons des arguments en vue d'éclairer la décision du porteur de projet. Environ 8 projets sur 10 sont modifiés à l'issue du débat. Trois ont même été abandonnés.