Intervention de Philippe Deslandes

En tout cas, le code de l'environnement ne laisse pas d'autre choix à la Commission que de répondre favorablement et d'organiser le débat.

Depuis la loi « Grenelle II », celui qui a pris l'initiative du débat doit, une fois que la procédure est achevée, indiquer la décision qu'il prend.

La consultation post-débat qui se déroule actuellement sur la ligne rouge sud du Grand Paris Express n'était pas légalement obligatoire, mais la Société du Grand Paris a tenu à appliquer les procédures votées dans la loi Grenelle II, qui a suivi celle sur le Grand Paris. Dans le cadre de la consultation qu'elle organise, elle nous a demandé un garant pour suivre les réunions, quasiment une par commune. Là aussi il y a un problème de calendrier car la société veut aboutir très vite à l'enquête publique. On n'en était pourtant pas à un ou deux mois près. L'avis de l'Autorité environnementale est tombé un peu plus tard. Il va nous falloir apprendre à travailler ensemble et à mieux coordonner nos calendriers.

Parfois, l'Autorité environnementale donne un avis avant même que le débat ait commencé. Nous lui avons expliqué qu'il ne valait mieux pas, pour ne pas donner l'impression que tout était déjà décidé. Il est sûrement possible de mieux travailler ensemble, surtout que nos relations sont excellentes.

Nous avons été saisis du projet de ligne orange qui faisait partie du projet Arc Express. L'opportunité de ce tronçon a été débattue et reconnue par l'accord entre l'État et la région. Nous avons donc été saisis du projet évalué à plus de 5 milliards d'euros. La décision étant acquise, nous recommanderons une concertation sans limite de temps.

Le 7 novembre, nous célébrerons nos dix années de fonctionnement, depuis le vote de la loi Voynet. En dix ans, nous avons organisé 70 débats, recommandé 39 concertations, et pris 565 décisions. Ne sont publiées au Journal Officiel que celles qui ont trait à l'organisation ou non d'un débat. Les autres le sont sur notre site.