Intervention de Jean-Claude Delalonde

Réunion du 26 mars 2014 à 15h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités locaux et commissions locales d'information :

Nous commençons d'en parler car nous avons pris conscience qu'une évolution importante se dessine. Le vieillissement des centrales et la prolongation de leur durée de vie ont longtemps été des sujets tabous, sur lesquels on nous disait plutôt « Circulez, il n'y a rien à voir ! », puisque notre mission se limitait à la sûreté du fonctionnement actuel des centrales.

S'agissant de la composition des CLI, la loi prévoit que ce sont des salariés d'EDF qui siègent au collège des salariés. Pour le reste, beaucoup d'associations souhaitent être représentées dans les CLI. Le choix s'opère à la discrétion du président du conseil général, qui décide seul lesquelles seront représentées.

Un mot supplémentaire sur la représentation des institutions représentatives du personnel. Il a été refusé qu'elle soit confiée aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, comme nous l'aurions souhaité. Ce sont les centrales syndicales nationales qui siègent à la CLI. Les syndicats des centrales nucléaires pensent pourtant que, notamment en cas de conflit sur un site, il serait plus pertinent que ce soit eux qui siègent plutôt que des représentants extérieurs. La loi, délibérément ou non imprécise, conduit à certains blocages. Il serait donc bienvenu de revoir ces points à l'occasion d'une prochaine réforme. Les CLI, et encore moins l'ANCCLI qui n'existe que par délégation de celles-ci, ne peuvent s'autosaisir de certains sujets. Ni la loi ni le décret ni leur règlement intérieur ne prévoient qu'elles traitent de démantèlement. Seules quelques-unes d'entre elles commencent de le faire. La représentation nationale s'interrogeant sur le sujet, nous estimons que nous devons nous aussi y travailler. Mais cela est très récent.

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