Intervention de Philippe Deslandes

J'ai remplacé un préfet de région, mais il n'y a pas de règle. J'ai dit à Mme Delphine Batho qu'un profil de préfet de région était adapté au poste dans la mesure où les débats sont très largement territoriaux. Le président et les deux vice-présidents sont nommés par décret du Président de la République, pour cinq ans.

Ayant été nommés tous les trois à la même date, nos mandats arrivent à échéance en même temps, le 18 février 2013, d'où un risque de blocage des débats en cours puisque seul le président peut engager des dépenses – indemnisation des animateurs ou des expertises complémentaires. Cela tomberait mal avec le débat en cours sur la transition énergétique.

Depuis la réforme constitutionnelle, le président de la CNDP fait partie des quarante personnes qui doivent être nommées après avis des commissions des deux assemblées.