Intervention de Denis Baupin

Vos remarques, messieurs, nous seront utiles pour faire évoluer le rôle des CLI dans la future loi.

Nous ne vous demandons pas si les CLI seraient favorables ou défavorables à une fermeture de centrale qui n'aurait pas été programmée. Nous comprenons très bien qu'il existe des opinions et des intérêts divergents. Mais, inévitablement, toute centrale nucléaire fermera un jour. Une centrale peut même avoir à le faire du jour au lendemain si l'ASN juge que les conditions de sûreté ne sont plus réunies, ou dans un délai très court si EDF décide, par exemple dans un contexte de surproduction d'électricité, qu'il n'est plus rentable d'exploiter autant d'installations qu'aujourd'hui. Cela peut aussi arriver parce que, dans le cadre de la politique énergétique nationale, l'État aura décidé de fermer certaines unités. C'est d'ailleurs déjà la question qui se pose pour Fessenheim.

Sans se sentir en porte-à-faux par rapport à ses convictions, chacun peut comprendre que mieux vaut accompagner une telle opération. S'il est trop difficile encore à Fessenheim d'évoquer le sujet, le jour où la décision sera vraiment prise d'engager la fermeture de la centrale, il serait judicieux d'y réfléchir pour que cela se passe du mieux possible. Nous conduisons pour notre part une réflexion globale, indépendamment de tel ou tel site, sur l'accompagnement qu'exigent ces opérations.

Quant à la possibilité ou non de couvrir le coût de celles-ci, c'est un autre sujet, même s'il n'est pas sans liens. On pourrait en effet imaginer d'arrêter des centrales même si on ne disposait pas des sommes nécessaires à leur démantèlement. L'une des tâches de notre commission d'enquête est précisément de savoir si les provisions constituées par EDF sont suffisantes. Contrairement à ce que vous affirmez, aux termes mêmes de la loi, l'entreprise doit en avoir constitué suffisamment pour démanteler l'ensemble de ses réacteurs. Imaginons que l'ASN décèle un défaut générique sur plusieurs d'entre eux : il faudrait bien que l'opérateur les ferme et les démantèle sans délai, c'est de sa responsabilité. Je respecte votre point de vue, monsieur Guillaud, mais, je le répète, la loi exige que les provisions de l'entreprise soient à la fois suffisantes et facilement mobilisables, des instances sont chargées de vérifier qu'il en est bien ainsi et il me paraît dès lors exagéré de soutenir qu'EDF n'aurait les moyens de ne démanteler que deux centrales.