Intervention de Jean-Claude Delalonde

Pour travailler sur le terrain avec les délégués régionaux de l'ASN à la vérification du bon fonctionnement des centrales, nous savons que l'Autorité est très préoccupée. Elle a fait part de ses inquiétudes devant votre commission, si je ne me trompe, et insisté sur la nécessité de garantir les moyens. Faut-il développer une politique assurantielle ? Faut-il constituer des provisions ? La sûreté et la sécurité en phase de démantèlement passent-elles par ces provisions, en espérant que celles-ci n'auront pas à être entamées suite à un accident en phase d'exploitation ? Ne vaudrait-il pas mieux consacrer les crédits à la sûreté au quotidien, et donc à la prévention ? Si le problème de la fermeture et du démantèlement n'est pas pris en compte très en amont et si l'horizon de ces fermetures demeure lointain, sans calendrier précis ni acte fort, le risque est que la sûreté en pâtisse. Surtout dans le contexte actuel de rareté des crédits, les sommes provisionnées auraient peut-être été mieux utilisées à réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de façon que, si la durée de vie des réacteurs est prolongée, ce soit dans de bonnes conditions.

Oui, nous nous interrogeons et l'ASN fait de même, mais son président et son directeur général sont tributaires des décisions de l'État et ne peuvent que soumettre des idées. M. Repussard avait été critiqué pour les annonces qu'il avait faites dans un rapport de 2007 ; M. Chevet l'est à son tour lorsqu'il suggère de taxer davantage l'exploitant pour garantir la sûreté. Nous partageons ces inquiétudes et nous les relayons, mais la décision n'appartient pas à ceux que nous représentons.

J'en viens à votre question concernant les incidences sur le tissu économique local. Jamais, à la CLI de Gravelines, nous n'avons abordé la question du démantèlement parce qu'elle ne se posait pas. Mais comme nul ne sait si cette centrale ne sera pas l'une des six suivantes à subir un jour le sort de Fessenheim, il serait intéressant d'y réfléchir aujourd'hui. Jusqu'à présent, les syndicats s'y refusent. Nous essayons de leur faire entendre qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur une éventuelle décision de démantèlement, mais de préparer le terrain de façon qu'une telle décision, si elle devait intervenir, se transforme en opportunité économique. Nous avons fait remonter nos positions au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais qui a décidé, il y a deux mois seulement, d'entamer une réflexion stratégique à dix ans. Le développement économique étant l'une des compétences des régions, j'espère que d'autres conseils régionaux feront de même.

Nous sommes pugnaces et, même si cela ne fait pas partie des missions des CLI, nous souhaitons traiter du sujet, car au-delà, c'est de la sûreté et de son coût qu'il s'agit. Il faut de la lisibilité, que ce soit en phase d'exploitation, de prolongation de la durée de vie, de démantèlement ou de sanctuarisation. À titre personnel, je pense qu'il vaudrait mieux affecter des moyens à la sûreté que de constituer des provisions coûteuses, dont on ne sait pas exactement à quoi elles serviront demain – à supposer qu'elles n'aient pas été consommées entre-temps en raison d'un accident. En effet, les sommes affectées aux provisions ne le seront pas à la sûreté au jour le jour pour prolonger, s'il le faut, la durée de vie des centrales, en attendant de les arrêter.