Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Avant d'auditionner M. David Azéma, directeur général de l'Agence des participations de l'État, il nous appartient, suite à l'élection de Valérie Rabault aux fonctions de rapporteure générale, le 23 avril dernier, de procéder à l'élection d'un vice-président de notre Commission.

J'ai été saisi d'une seule candidature, celle de Dominique Lefebvre.

Y en a-t-il d'autres ?

Il n'y en a pas.

Dès lors, en vertu de l'article 39 de notre Règlement, qui dispose que « lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin», il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

Je proclame donc Dominique Lefebvre élu aux fonctions de vice-président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion