Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le directeur général, nous n'avions pas eu l'occasion de vous recevoir depuis votre nomination en 2012 et votre audition était prévue de longue date. Ce ne sont donc pas les dossiers d'actualité, comme celui de la Société nationale Corse Méditerranée – SNCM – qui faisait encore l'objet d'une question au Gouvernement cet après-midi, ni même celui, brûlant, d'Alstom, groupe dans lequel l'État n'a plus de participation, ou encore celui de PSA, qui justifient que nous vous entendions.

Les participations de l'État doivent être gérées avec le plus grand professionnalisme. D'un strict point de vue budgétaire, elles sont considérées comme des recettes potentielles et, par le passé, elles ont pu servir, par le biais de privatisations, au désendettement de l'État ou à la recapitalisation de certaines entreprises.

L'Agence des participations de l'État – APE –, créée en 2004 et aujourd'hui placée sous la double tutelle du ministère des Finances et des comptes publics et du ministère de l'Économie, du redressement productif et du numérique, a pour rôle de gérer de façon cohérente et la plus professionnelle possible les participations, majoritaires ou minoritaires, de l'État et ainsi de valoriser au mieux les intérêts patrimoniaux de l'État dans les entreprises à participation publique.

Pouvez-vous, dans un propos introductif, monsieur le directeur général de l'APE, qui êtes aussi commissaire aux participations – fonction créée en 2010 –, nous exposer la doctrine actuelle de l'État actionnaire ? Un courrier sur le sujet aurait été préparé et mis à la signature des deux ministres, m'avez-vous indiqué. Or, si nous avons été informés de communications en Conseil des ministres, nous n'avons reçu aucun courrier officiel. Je suis donc très heureux de vous donner la possibilité de nous présenter le contenu de ce courrier que nous allons prochainement recevoir.