Intervention de David Azéma

Réunion du 6 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

David Azéma, directeur général de l'Agence des participations de l'état :

En effet. Et par symétrie, le directeur général de l'industrie s'y est fait inviter aussi.

Nous sommes entrés dans un processus de modernisation du comportement de l'État actionnaire, dont une première étape a consisté dans la publication de cette nouvelle doctrine. Pour la première fois depuis la création de l'APE, un cadre est donné, certes souple, mais qui pose les fondements de notre action. Un article de la loi d'habilitation du 4 septembre 2013 doit permettre de simplifier par ordonnance certaines des règles qui encadrent la gouvernance des entreprises à participation publique et de remettre un peu d'ordre dans les différentes règles relatives aux cessions, si complexes que, presque à chaque fois, nous sommes obligés de consulter le Conseil d'État pour savoir de quel régime cela relève. Espérons que l'ordonnance puisse être signée avant la date d'expiration de l'habilitation, début septembre 2014.

Parallèlement, l'APE a entrepris un travail sur elle-même pour faire évoluer son organisation et son fonctionnement, de façon à gérer de manière encore plus professionnelle ses participations. Les procédures de nomination des administrateurs et de désignation de dirigeants ont été revues : nous faisons désormais presque systématiquement appel à des chasseurs de tête pour constituer des listes de candidats soumises à la décision des autorités politiques. Nous avons également réorganisé l'Agence, qui comptait jusqu'à présent trois sous-directions et six bureaux pour trente personnes, l'un de ces bureaux gérant à la fois les participations dans Renault, dans les entreprises de l'audiovisuel et dans les aéroports, ce qui manquait pour le moins d'homogénéité. Nous avons supprimé l'échelon des bureaux afin de gagner en flexibilité dans l'utilisation des ressources, et créé quatre grandes directions de participations : une direction Industries, qui gère l'ensemble des industries aéronautiques et de défense, les chantiers navals et le secteur automobile, où l'arrivée de PSA en sus de Renault aurait d'ailleurs rendu cette réorganisation indispensable ; une direction Services, regroupant La Poste, Orange mais aussi de plus petites sociétés de services comme la Française des jeux ou la SEMMARIS, qui gère le marché de Rungis ; une direction Énergie, la plus lourde, de très loin, en valeur comme en poids dans notre portefeuille ; enfin, une direction Transports, qui présente la particularité de compter en son sein principalement des établissements publics à caractère industriel et commercial et non des sociétés.

Les équipes de l'APE, fortement mobilisées, sont enthousiastes face à cette transformation de l'Agence. Reste que nous avons des difficultés à attirer des compétences au-delà des premières années de la carrière administrative. S'il nous est très facile de recruter des jeunes, motivés et passionnés, il nous est plus difficile d'attirer des personnes expérimentées.

J'espère avoir brossé devant vous un tableau assez complet. Vous en trouverez un beaucoup plus complet dans le « jaune » consacré à l'État actionnaire, que nous nous efforcerons de publier cette année en juillet. Il sortait habituellement en octobre de l'année n pour l'exercice de l'année n-1, ce qui était bien tardif, d'autant qu'on demande maintenant aux entreprises de publier leurs comptes de plus en plus vite.

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