Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 6 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le portefeuille de l'APE est estimé à 70 milliards d'euros, avec des secteurs réservés, comme le nucléaire et la défense. Quelle vision stratégique l'APE a-t-elle pour notre économie nationale ? À qui rendez-vous des comptes ? Le ministre du Redressement productif vous adresse-t-il une feuille de route ? L'État a-t-il une véritable vision stratégique pour certaines filières et comment est-elle mise en oeuvre par le biais de l'APE ? Quelles sont, par exemple, les consignes données dans un dossier comme celui de la SNCM ?

Lorsqu'elle constate des pratiques d'optimisation fiscale dans une entreprise où l'État détient une participation, quelle est l'attitude de l'APE ? Le dénonce-t-elle au sein de l'entreprise elle-même ? Fait-elle remonter l'information au ministère du Budget, auquel cas il serait intéressant de savoir comment cela est traité ?

Dernière question : quel est le cursus de la trentaine de responsables de portefeuilles de l'Agence ? Comment sont-ils recrutés ? Combien de salariés l'Agence emploie-t-elle au total, et quel est son coût annuel de fonctionnement ?

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