Intervention de Dominique Baert

Quelle est la ligne de conduite de l'Agence en matière de trésorerie dormante dans les établissements appartenant à l'État ? Prescrivez-vous une limite aux opérateurs ? À partir de quel niveau de trésorerie les administrateurs représentant l'État estiment-ils que l'excédent mériterait de remonter au budget ?

Par ailleurs, l'utilité économique, sociale et budgétaire de certains établissements publics anciens n'est plus toujours avérée : l'APE a-t-elle établi une doctrine préconisant leur extinction ?