Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 6 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Tout comme Henri Emmanuelli, je ne comprends guère que le comité stratégique de l'APE soit composé pour partie de personnalités indépendantes. La BPI ne fonctionne nullement de cette manière : son comité d'orientation compte des élus dont le rôle est de vérifier si la politique menée est conforme aux orientations fixées par l'État. Personne mieux que les élus ne peut s'assurer en toute indépendance que les technostructures ne se contrarient pas trop entre elles. S'ils n'ont pas leur rôle dans les comités d'engagement, leur présence dans les comités d'orientation a toute son importance. D'ailleurs, il ressort des comptes rendus du comité d'orientation de la BPI que leurs rappels à l'ordre ont permis à l'établissement de prendre de meilleures orientations qu'on n'aurait pu le craindre au départ. Dès lors, serait-il envisageable que des élus soient présents au sein du comité stratégique de l'APE ? Il est problématique que l'on ne sache pas d'où viennent les personnalités indépendantes qui y sont nommées, ni qui les coopte.

La participation de l'État doit non seulement viser des entreprises stratégiques, mais aussi des entreprises essentielles pour notre industrie par leur positionnement dans la chaîne de valeur, qui conditionne tout le succès d'une filière, notamment quand il s'agit d'entreprises à forte composante capitalistique. Dans ma région, nous avons eu beaucoup de mal à sortir Rio Tinto de ses difficultés. Or, cette entreprise est essentielle non seulement pour le territoire qui l'accueille, mais aussi pour ne pas dépendre de l'étranger pour la production d'aluminium. Quelle est la politique de l'Agence en la matière, sachant qu'il est ici question de fonds patients, immobilisés pour plus de quatre ans et aux rendements très faibles ?

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