Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Compte tenu de l'importance de l'équipement numérique sur l'aménagement du territoire, je propose que la Commission se saisisse pour avis de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63). Ce texte a été adopté par le Sénat au cours de la précédente législature et nous l'examinerons le 22 novembre prochain, dans le cadre de la journée réservée au groupe UDI. Pour le rapporter, j'ai reçu la candidature de M. Alain Calmette qui est notre rapporteur pour les crédits de la mission « Politique des territoires ».

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a nommé M. Alain Calmette, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.