Intervention de David Azéma

Oui, bien sûr. L'APE exerce une fonction, généralement passée sous silence, d'expertise, de centre de ressources sur tout ce qui concerne le droit des sociétés et les aides d'État, sujets dont nous sommes devenus des praticiens au fil du temps. Et lorsque, de surcroît, nous avons la mémoire d'une affaire, ce qui est le cas d'Adidas, nous sommes doublement sollicités. Astrid Milsan est très mobilisée sur ce dossier dont les aspects juridiques sont complexes.

En matière d'entrées et de sorties, nous appliquons la doctrine. Ce qui est stratégique aujourd'hui peut ne plus l'être demain. Ainsi, en ce qui concerne la satisfaction de besoins essentiels, lorsqu'une seule société monopolistique nationale fournit la France en un bien ou service, cela appelle une participation élevée de l'État. C'est, par exemple, le cas de La Poste, qui ne constitue plus aujourd'hui un monopole de droit mais reste un monopole de fait. Plus il y a de solutions alternatives fournies par des acteurs tiers, moins le bon fonctionnement du pays dépend de cette société autrefois monopolistique et moins il est justifié de rester à son capital à un niveau élevé. Si nous entrons au capital de PSA à un moment où il nous paraît important de consolider un noyau dur d'actionnaires, mais que cinq ans plus tard, l'entreprise est repartie de plus belle, a consolidé d'autres constructeurs, a acquis une stature mondiale et est devenue un acteur du groupe produisant plus de 7 millions de véhicules, je ne suis pas certain de la nécessité qu'il y aura à rester dans son capital. Ce type d'investissement n'est pas conçu pour être permanent, contrairement à un investissement en tant qu'actionnaire majoritaire d'une entreprise du secteur nucléaire. Il y a donc plusieurs cas de figure. Quant aux arbitrages sur le sujet, ils sont pris en dernier ressort par le Gouvernement à qui nous adressons des suggestions.

La trésorerie dormante des établissements publics est généralement placée à l'Agence France Trésor, de telle sorte qu'elle ne « dort » pas pour tout le monde, puisqu'elle est récupérée par l'État. Dans les autres entreprises, si nous constatons l'existence d'un volume de liquidités important, nous n'hésitons pas à prendre un dividende exceptionnel ou à opérer une réduction de capital pour faire remonter cet argent dans nos poches, où il est, selon nous, mieux placé. Une réduction de capital alimentera le CAS tandis que des dividendes exceptionnels alimenteront le budget général.