Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 6 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Je déduis de votre propos que certaines sociétés dont l'État est actionnaire utilisent des schémas d'optimisation fiscale à l'étranger, ce qu'ont d'ailleurs démontré des journalistes. On accepte donc aujourd'hui que ces entreprises se soustraient de l'effort national auquel contribuent les TPE, les PME, les ETI, les artisans et les commerçants qui paient leurs impôts sans pouvoir se délocaliser. Et l'on nous explique, par ailleurs, que nous ne pouvons disposer de la liste des holdings des sociétés dont l'État est actionnaire alors même qu'elle doit être connue. Je réclame une transparence totale sur cette liste, car ce sont aujourd'hui les impôts des Français qui sont utilisés pour financer ces sociétés. Si nous ne pouvons disposer de ces informations, il appartiendra au Parlement d'user de ses prérogatives pour vérifier ce qu'il se passe.

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