Intervention de David Azéma

Il convient de dépasser l'analyse journalistique du sujet. Nous sommes effectivement actionnaire d'entreprises implantées à l'étranger : STMicroelectronics en Suisse, Airbus Group aux Pays-Bas et les Chemins de fer luxembourgeois au Luxembourg. Si nous avons de nombreuses implantations étrangères au sein de notre portefeuille, toutes n'ont pas pour finalité l'optimisation fiscale. À notre connaissance, aucune des entreprises présentes dans le portefeuille de l'APE n'a réalisé de montage du type de celui d'Apple ou de Google. Qu'ensuite, les fiscalistes internationaux de chacun de ces groupes, qui ont pour la plupart une activité internationale, recherchent une optimisation fiscale aux bornes internationales de leur groupe, c'est là pratique courante. Même un établissement public industriel et commercial comme la SNCF a utilisé des mécanismes d'optimisation fiscale et ce, avec l'approbation de la direction du budget qui a préféré toucher moins d'impôts et verser moins de subventions à cette entreprise, pas forcément au détriment du fisc français d'ailleurs. Je me souviens que de nombreuses rames de TGV ont été achetées grâce à de l'optimisation fiscale au détriment des fiscs américain, suédois et australien.

Le sujet est complexe, et notre règle du jeu en la matière est la suivante : si nous devions apprendre qu'une entreprise de notre portefeuille adopte une politique à la limite de la légalité, nous nous en émouvrions et irions en parler à nos collègues de la direction générale des finances publiques. À l'heure actuelle, nous n'en avons identifié aucune. La présence de holdings à l'étranger ne constitue pas en soi un indicateur qu'une entreprise poursuit un objectif absolu d'optimisation fiscale.

Quant à la liste des sociétés disposant de holdings à l'étranger et celle des filiales de chaque groupe, elles figurent respectivement dans notre rapport annuel et dans ceux de chacun des groupes. Cette information est donc disponible ! Il s'agit de groupes cotés qui ne peuvent se permettre de réaliser des opérations trop exotiques ni trop à la limite de la légalité.