Intervention de Gilles Carrez

En 1998, EADS et Renault ont installé une structure de holding aux Pays-Bas. À l'époque, cette démarche était complètement liée à la fiscalisation, très lourde en France, des plus-values sur cession de titres de participations. Elle a incité le gouvernement Jospin à confier une réflexion sur le sujet à Michel Charzat, qui a conclu, dans un rapport en 2001, qu'il fallait abaisser voire supprimer cette fiscalité. Les élections de 2002 passées, cette belle idée a donné naissance au fameux « amendement Copé ».