Intervention de Jean-Yves Caullet

Le groupe SRC vous remercie, maître, pour un exposé qui montre l'ampleur du sujet qui nous occupe et qui me rappelle les problématiques du droit de l'eau. Du nuage à la source, de la fontaine au ruisseau, du fleuve à l'océan, la goutte d'eau reste inchangée mais traverse différents pans du droit ; de même, les règles et les propriétaires changent selon la profondeur à laquelle on creuse ou selon les usages. L'information du public ne doit pas seulement concerner les décisions prises : il faut assurer une connaissance de ce droit et de ces procédures complexes, et en même temps garantir des capacités réelles de contrôle. La confiance du public est à ce prix. J'aurais voulu connaître votre analyse sur les progrès accomplis et sur ceux qui peuvent encore l'être en la matière.

Le président Jean-Paul Chanteguet vous a interrogé sur le niveau de collectivité qui devrait octroyer les autorisations. Quel est votre avis sur la notion de subsidiarité territoriale ? On pourrait imaginer que, selon l'importance des décisions, le niveau territorial de l'autorité qui prend la décision varie.

Le droit est instauré pour réglementer des usages. Or le droit de l'environnement, qui est l'un des derniers arrivés, est souvent perçu comme un perturbateur des droits antérieurs, alors qu'il devrait au contraire les consolider. Comment éviter ces conflits ?

La participation du public est d'autant plus facile que les textes sont accessibles. Vous paraît-elle devoir encore évoluer, notamment au niveau de l'élaboration des normes ? Enfin, qu'en est-il de l'évolution du droit de l'environnement ? Un jour, l'environnement aura-t-il des droits ?