Intervention de François Brottes

Nous entamons une série d'auditions consacrées à l'accès des industriels à l'électricité nucléaire. Je retrace à grands traits l'historique du dossier.

La première étape a été la mise en place d'Exeltium, qui a mis beaucoup de temps à aboutir. Le législateur s'y est repris à plusieurs fois, car il a fallu convaincre la Commission européenne et les responsables européens compétents en matière de concurrence. Ceux-ci refusaient les notions de contrat à long terme ou d'achat groupé, incompatibles, selon eux, avec une concurrence libre et non faussée, sans voir qu'il n'est guère pratique pour les industriels de changer d'opérateur tous les mois et d'être confrontés à des prix qui varient en permanence ! La Commission a fini par valider le dispositif Exeltium, qui repose sur le principe suivant : en échange de leurs investissements, les industriels obtiennent un accès à l'électricité à un prix donné.

La deuxième étape a été la création, par la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) – il ne concerne donc pas l'EPR. Ce dispositif contraint l'opérateur EDF, qui détient le monopole de la production d'électricité nucléaire, à mettre 25 % de cette électricité à la disposition du marché. Nous avions le choix entre cette solution et une partition du parc nucléaire français. L'ARENH a été mis en place après de nombreuses discussions, d'abord autour de Paul Champsaur, puis avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Aujourd'hui, le prix de l'ARENH est sensiblement inférieur à celui négocié par Exeltium, ce qui ne manque pas de susciter des interrogations.

Pouvez-vous, monsieur le président, nous donner votre sentiment sur la réalité et l'intérêt d'Exeltium : le dispositif était-il pertinent ? Le demeure-t-il ? Comment peut-il évoluer ?

En outre, comment voyez-vous l'avenir de la filière nucléaire, notamment en termes de coûts ? Celle-ci devra réinvestir à brève échéance, pour des raisons de sûreté et de sécurité, ou en vue de prolonger, le cas échéant, la durée de vie des réacteurs existants.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.