Intervention de Martial Saddier

Les députés UMP se réjouissent d'accueillir l'un des grands spécialistes français du droit de l'environnement. Pourriez-vous, maître, dresser un rapide état des lieux comparé du droit environnemental en France, en Europe et dans le monde ?

J'ai eu la chance d'être, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur de la Charte de l'environnement. Il ne serait pas inintéressant de faire le point sur l'application des principes de précaution et de prévention, et sur l'interprétation qu'en donne la jurisprudence. Que pensez-vous du texte sur le principe de participation débattu au Sénat ? Est-il complet ? Comment l'améliorer ?

Permettez-moi de vous poser une question déjà formulée hier lors du débat avec le président de la Commission nationale du débat public. Conformément à l'article 7 de la Charte de l'environnement, il est nécessaire de prévoir la participation du public en amont des projets, mais plus on associe le public en amont et plus les recours sont nombreux en aval. Bien souvent, des gens invoquent la cause environnementale pour, en réalité, entraver certains projets au nom d'intérêts personnels : ceux qui, par exemple, s'opposent à des constructions en zone d'habitation qu'il a été décidé de densifier. Faut-il inscrire la notion de recours abusif dans le droit ?

La loi Grenelle 2 a renforcé l'étude d'impact. Or, aujourd'hui, pour l'administration, elle doit systématiquement déboucher sur une enquête publique. Qu'en pensez-vous ?

Le Parlement est en train de modifier le droit sur les éoliennes. Quelle analyse faites-vous de certains amendements discutés tardivement ?

Quel regard portez-vous sur la loi Littoral – qui va être prochainement modifiée – et sur la loi Montagne ? Sur les organismes génétiquement modifiés et sur les nanotechnologies ?

Enfin, si vous étiez l'un des nôtres, quelle proposition de loi déposeriez-vous en matière d'environnement ?