Intervention de Jean-Pierre Roncato

Exeltium est un consortium dont les actionnaires-clients sont des industriels « électro-intensifs » au sens de la loi de finances rectificative de 2005 et de son décret d'application du 3 mai 2006. Il réunit les principaux groupes implantés en France dans des secteurs très sensibles au prix de l'électricité tels que l'acier, l'aluminium, la chimie, les gaz industriels et le papier.

Pour ces industries soumises à la concurrence internationale, l'approvisionnement en électricité est un enjeu de compétitivité majeur : il représente 15 à 50 % de leurs coûts de production. Compte tenu de la durée du cycle d'investissement dans les lignes de production de ces sites industriels – dix ans au minimum –, toute incertitude sur l'évolution du prix de l'électricité obère leur pérennité.

En quelques mots, la genèse d'Exeltium est liée à l'ouverture du marché de l'électricité, dans les années 2000. Les industriels fortement consommateurs d'électricité sont alors confrontés à de graves difficultés conjuguant une spirale de hausse des prix déconnectée des réalités économiques de production et un alignement par le haut des offres de fourniture d'électricité, dans un contexte où il était impossible de contracter à long terme.

La première réponse du gouvernement français, avant la mise en place du tarif réglementé et transitoire d'ajustement au marché (TaRTAM) puis de l'ARENH, a été de réunir, en 2005, une table ronde des producteurs d'électricité français et des sociétés électro-intensives. Exeltium est né de cette table ronde. Dès décembre 2005, la loi de finances rectificative que j'ai citée a défini le cadre juridique et, en mai 2006, Exeltium a été créé par sept sociétés. L'opérateur EDF a été retenu comme partenaire en 2007, au terme d'un appel d'offres européen. Les discussions avec la direction générale de la concurrence en vue de la validation du montage s'étant prolongées jusqu'en 2008, le contrat de partenariat industriel avec EDF n'a été signé qu'à la fin du mois de juillet de la même année.

Lorsqu'est venu le moment de se tourner vers les marchés pour financer le projet, la crise financière venait d'éclater. Faute de pouvoir accéder à des financements suffisants, la décision fut prise de réaliser le projet en deux phases. La phase 1, qui a démarré le 1er mai 2010, porte sur la fourniture de 148 térawattheures (TWh) sur vingt-quatre ans. Toutefois, compte tenu du contexte financier de l'époque, le financement n'a pu être assuré que pour neuf ans et demi. De plus, un refinancement est nécessaire d'ici à la fin de l'année 2014.