Intervention de Stéphane Demilly

Je voudrais à mon tour saluer, au nom des députés du groupe UDI, Me Arnaud Gossement, dont le parcours est relativement atypique. Avocat spécialisé en droit de l'environnement, vous avez été, jusqu'à une période récente, le porte-parole de France Nature Environnement. À ce titre, vous avez participé activement aux concertations du Grenelle de l'environnement, piloté par Jean-Louis Borloo. Enfin, je crois savoir que vous intervenez régulièrement dans le cadre d'une chronique juridique radiodiffusée.

Dans votre rapport sur la réforme minière, vous décrivez la nécessité d'un nouvel équilibre entre protection et production, entre exigence de progrès et sauvegarde de l'environnement. Il faut évoluer vers une démocratie écologique. Il est vrai que le droit de l'environnement souffre d'une faiblesse endémique du dialogue, d'une tendance excessive à la centralisation, d'une propension regrettable à l'empilement de textes parfois rédigés dans l'urgence, au détriment de la lisibilité et de la cohérence de la loi. Quelles sont vos préconisations pour qu'il gagne en simplicité, en lisibilité, en stabilité, et pour qu'il soit plus décentralisé dans son application ?