Intervention de Jean-Pierre Roncato

Exeltium a consulté seize entreprises européennes dans le cadre de l'appel d'offres qu'il a lancé en 2007. La capacité à fournir une électricité produite à partir de sources d'énergie non carbonées était, pour nous, un critère déterminant. Il est vite apparu que très peu d'entreprises satisfaisaient à cette exigence, et le choix s'est porté sur l'opérateur EDF, avec lequel nous avons signé un contrat à long terme, portant sur une période de vingt-quatre ans.

Quant aux discussions en cours avec EDF sur les aménagements que nous souhaitons, elles correspondent à des réunions et à des remises à plat régulières prévues dans le cadre du contrat. Au vu de mon expérience des contrats de long terme, il est illusoire de penser qu'un contrat, même très bien construit à l'origine, puisse anticiper tous les événements qui se produisent dans la vie réelle. J'espère que les discussions actuelles vont aboutir dans un avenir proche. Je ne conçois pas qu'elles se soldent par une rupture du contrat et un arrêt de la phase 1 – cela signifierait que les partenaires dressent un constat d'échec. D'ailleurs, ce ne sont certainement pas les dernières négociations qui auront lieu entre les partenaires au cours de la vie du contrat. Il est indispensable de garder la possibilité de discuter afin d'adapter le contrat aux aléas et aux évolutions du contexte. Je n'envisage donc pas de nouvelle consultation ni de nouvel appel d'offres concernant la phase 1.

Quelles sont les solutions envisageables pour répondre aux besoins des industries électro-intensives non couverts par Exeltium ? Que se serait-il passé si la mise en place d'Exeltium avait pris encore davantage de temps et que l'ARENH avait été créé avant qu'il voie le jour ? Les industries électro-intensives se soucient non seulement du niveau du prix de l'électricité à un moment donné, mais aussi de la prévisibilité – et, si possible, de la stabilité – de ce prix à long terme. Or le montage Exeltium présente des caractéristiques qu'on ne retrouve pas dans l'ARENH : d'une part, la durée ; d'autre part, l'effet de levier que j'ai décrit, qui permet de lisser le prix et de lui donner une certaine stabilité dans le temps. L'ARENH a une durée plus limitée qu'Exeltium, et certaines incertitudes demeurent quant à son évolution. Il permet aux industriels de compléter à court terme la couverture de leurs besoins, mais ne répond pas à leur problématique de long terme.

D'une manière générale, les pays industriels adoptent deux types de mesures pour apporter de la sécurité et de la stabilité à leurs industries électro-intensives. Premièrement, des mesures dites patrimoniales, qui consistent à leur donner un accès, dans des conditions privilégiées, à une source d'énergie particulière, qui est disponible à un prix compétitif : l'hydroélectricité au Québec notamment ; le charbon ou le gaz dans les pays qui en produisent. Exeltium rentre dans cette catégorie : il donne un accès privilégié au parc nucléaire historique tel qu'il a été bâti en France.

Deuxièmement, les États peuvent prendre un panel de mesures complémentaires afin de réduire la facture d'électricité, en jouant sur les différents maillons de la chaîne de valeur, ce que font l'Allemagne et d'autres pays. Il est ainsi possible d'agir sur le coût du transport, de rémunérer les services que rendent les industries électro-intensives grâce à la régularité de leur fonctionnement – par exemple en matière d'interruptibilité et d'effacement – ou encore de ne pas imputer certaines charges, comme la CSPE en France ou l'EEG-Umlage en Allemagne, aux industries électro-intensives, en les répartissant de manière inégale entre les différents segments de consommation. Ces mesures apportent des réponses moins pérennes que les dispositifs de nature patrimoniale.

S'agissant de la France, il existe d'autres idées sur le moyen de fournir aux industries électro-intensives les quantités supplémentaires dont elles ont besoin. En particulier, la question d'un recours à l'hydroélectricité mérite d'être posée, mais cela sort de mon champ de compétence.