Intervention de Christophe Bouillon

Au nom du groupe SRC, je voudrais remercier le président de la CNDP d'avoir tenu à tirer toutes les leçons du débat sur le projet Cigéo, et cela tant sur la forme que sur le fond.

Deux sujets préoccupent les Français lorsqu'on les interroge sur le nucléaire : la sûreté et le devenir des déchets. Nous nous réjouissons donc que la discussion ait pu avoir lieu. Nos concitoyens souhaitent que le sujet soit débattu. Il peut l'être par le biais de la représentation nationale : cela a été le cas avec les lois de 1991, puis de 2006, et cela le sera en 2016 ou en 2017, lorsque le Parlement aura à préciser les conditions de la réversibilité. Il peut l'être aussi à l'occasion d'un débat public, comme pour le projet Cigéo ; vous avez tenu à tirer les leçons de ce débat, que vous avez vécu, dans le bilan que vous venez de nous présenter.

Vous faites également des propositions de réforme. Souhaitons que ces vingt-et-un chantiers ne s'apparentent pas aux douze travaux d'Hercule et qu'ils trouvent un débouché législatif.

Les conditions du débat ont leur importance. Certains d'entre nous ont en mémoire celui sur les nanotechnologies : le moins que l'on puisse dire est que les conditions d'un débat serein sur ce sujet essentiel n'étaient pas réunies. Vous avez donc eu raison de rappeler qu'il faut faire évoluer le débat public. Il y a une différence entre écouter et entendre. Beaucoup considèrent que les jeux sont déjà faits lorsque le débat public a lieu. Non seulement celui-ci doit exister, mais il doit aussi être organisé dans la durée, avec des « clauses de revoyure » et une évaluation. Même s'il faut donner toute sa force à la démocratie représentative, la démocratie participative doit pouvoir jouer – et ce débat y contribue.

Vous avez posé des questions de fond sur la sécurité, la gouvernance, le calendrier et le coût du projet, rejoignant celles qui ont été posées par la Cour des comptes sur le coût de Cigéo, les transports et la réversibilité. Les arguments entendus sur tous ces sujets seront utiles à la représentation nationale lorsque viendra le temps du débat.

Quelles suites donner à vos propositions ? Faut-il les considérer comme des contributions destinées à servir notre sagacité, ou bien ont-elles vocation à déboucher sur des dispositions réglementaires ou législatives ? La question des déchets nucléaires sera bien sûr abordée lors du débat sur la transition énergétique. Quelles propositions pourrions-nous porter dans ce cadre ?