Intervention de Bertrand Pancher

En tant que porte-parole du groupe UDI, je concentrerai mon propos sur le projet Cigéo. Je vous adresserai une liste de questions et de remarques sur les vingt-et-un chantiers que vous avez évoqués pour la CNDP ; votre réflexion est passionnante.

En ce qui concerne Cigéo, les échanges – lorsqu'ils ont pu avoir lieu – ont été de qualité. Vous avez rappelé le nombre de questions, d'avis et de cahiers d'acteur que vous avez reçus. Vous avez également évoqué l'organisation de la conférence de citoyens, qui marque un réel progrès dans un débat sociétal fort. Il est indispensable de tenir compte de l'ensemble de ces réflexions. L'ANDRA l'a d'ailleurs fait dans une communication récente, qui concerne notamment la réversibilité et la progressivité dans les actions mises en oeuvre – qui figuraient parmi les principales préoccupations de ceux qui ont été consultés. Il appartient maintenant au législateur de faire en sorte que ces réflexions contribuent à améliorer le dispositif actuel.

Ne soyons cependant pas naïfs. Le débat public a été chaotique, ce qui nous invite à réfléchir sur le contenu et sur les méthodes. Quelles que puissent être ses qualités, le président de la CPDP s'est laissé déborder. J'étais présent aux réunions publiques de Bure et de Bar-le-Duc : la sécurité des salles n'était pas assurée et, à un moment donné, la CNDP s'est même demandé si elle n'allait pas renoncer à ce type de concertation. Heureusement, vous êtes passé à un nouveau mode de concertation ; sans cela, nous courions à la catastrophe.

Certaines tergiversations auraient pu être évitées si la CNDP avait su tenir compte de quatre réflexions. Il y a tout d'abord l'historique du projet. L'ANDRA a engagé depuis de nombreuses années un travail de communication et de concertation avec le public, à l'image de celui conduit en 2009 lors de la définition de la zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA), travail reconnu par le sondage réalisé pour la CNDP par TNS-Sofres pendant le débat. Certes, ce travail est celui du maître d'ouvrage, mais il y aurait eu beaucoup à en retenir dans le cadre du débat public.

Les acteurs locaux, en particulier les élus, avaient par ailleurs exprimé leur intérêt pour des modalités nouvelles de concertation. J'ai moi-même plaidé pour la multiplication de réunions à domicile dans l'ensemble des communes concernées. On a préféré privilégier les grandes réunions publiques, qui ont été prises d'assaut par quelques militants hostiles au projet. Sans doute aurait-on dû envisager un mode de concertation différent.

Le CLIS, organisme indépendant doté d'un budget non négligeable, a organisé de nombreuses concertations et développé une réelle expertise sur le sujet. Il est dommage que ses réflexions n'aient pas été reprises dans le cadre du débat public.

Enfin, le nucléaire a fait l'objet de près d'un millier de contributions sur une quinzaine de sites Internet – 47 sur le site Newsring, 92 sur celui de Libération, 12 sur celui de L'Express, 52 sur celui d'Arte, 141 sur le site de Mme Corinne Lepage, 546 sur celui de La Tribune… Cela m'amène à me demander si les débats publics ont encore lieu d'être sous la forme prévue par les textes de loi. Dans le cas de Cigéo, privilégier la synthèse des informations disponibles nous aurait sans doute permis de sortir de la confrontation directe.