Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 6 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Je m'interroge sur l'implication des citoyens dans le débat public. Il est important de connaître leur point de vue, mais comment les intéresser, les éveiller, les éduquer au débat ? Connaissent-ils la CNDP ?

En effet, une enquête publique, ce n'est pas un débat public. Ce dernier relève de la démocratie participative, laquelle nécessite un apprentissage et une organisation spécifiques.

S'agissant de Cigéo, vous avez parlé de « débats interactifs ». Dans ce cadre, les citoyens pouvaient regarder le débat, mais pouvaient-ils intervenir ?

Comment les dix-sept membres de la conférence de citoyens ont-ils été sélectionnés ? Vous avez souligné le caractère équilibré du document de synthèse qu'ils ont remis : la conférence était-elle composée à parts égales de gens favorables et de gens défavorables au projet ? Sur un sujet aussi grave, dix-sept personnes suffisent-elles à représenter l'ensemble des citoyens ?

Les conclusions d'un débat public peuvent-elles avoir pour effet de remettre en cause un projet ?

Enfin, pour que l'indépendance la CNDP soit totale – ce qui fera sa force –, l'organisation des débats ne doit pas être financée par les maîtres d'ouvrage, car ces derniers sont alors juge et partie.

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