Intervention de Jean-Yves Caullet

La virulence des échanges sur le projet de centre de stockage n'est-elle pas à la mesure de la frustration causée par l'absence de tout débat, il y a quarante ans, lorsque l'on a opté pour le développement d'une filière industrielle nucléaire ? Comme le disait feu mon père : « Quand on est fou le matin, on s'en ressent le soir. ». (Sourires)

Les moyens modernes auxquels on peut recourir pour faire participer le public aux décisions me semblent pouvoir s'appliquer à l'élaboration de toute norme. Nous sommes certes des représentants du peuple, mais nous serions parfois bien inspirés de préparer nos travaux parlementaires en consultant largement nos concitoyens sur les options envisageables, quitte à réserver au Parlement la possibilité de trancher. Pensez-vous qu'à l'avenir, l'évolution des mentalités permettra de généraliser ce partage en amont de la connaissance et de l'appliquer à l'élaboration des normes réglementaires ou législatives – et non pas seulement à des projets ?

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt prévoit que les orientations nationales et régionales en matière de gestion forestière soient fixées après l'organisation d'un débat public. Comment peut-on gérer la montée en puissance de ce type de procédure ? En effet, non seulement le débat public devra être renouvelé tous les dix ans si la loi est adoptée, mais il devra être organisé aussi bien au niveau national que dans chacune des onze régions qui devraient subsister en France à l'issue de la réforme territoriale.