Intervention de Michel Heinrich

On ne peut qu'adhérer à vos vint-et-une propositions, notamment en ce qui concerne l'indépendance, la neutralité et l'impartialité de la CNDP.

Vous avez noté que de grands dossiers n'avaient pas fait l'objet d'un débat public, en citant le schéma national des infrastructures de transport ou l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Mais on peut aussi se demander si cette procédure ne devrait pas s'appliquer à des projets d'intérêt régional ou local. Je pense notamment à la construction de centres d'enfouissement des déchets : je suis surpris, en effet, par le manque d'objectivité des dossiers soumis par les maîtres d'ouvrage. Peut-on imaginer une déclinaison régionale de la Commission nationale du débat public ?