Intervention de Christian Leyrit

Dans ce cas particulier, notre rôle se borne à désigner des personnalités qualifiées et à faire la synthèse des contributions. Il appartient donc à l'administration centrale qui publie les textes concernés – en l'occurrence, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie – d'assurer la publicité qu'il convient à ces consultations.

De fait, on peut s'étonner que le projet de loi sur la biodiversité n'entre pas dans le cadre de l'expérimentation. Dans certains pays, tous les textes font l'objet d'une telle consultation des citoyens. Aux États-Unis, ce serait le cas depuis 1945 ; en France, nous en sommes encore loin.