Intervention de Catherine Quéré

Comment intégrer le préjudice écologique dans le droit civil ? Doit-il être explicitement inscrit après l'article 1382 du code civil ?

Le droit à la justice, c'est l'arme des plus fragiles. De nombreuses associations constituent des vigies contre les projets qui pourraient massacrer nos territoires. Cependant, les recours qu'elles introduisent sont souvent perçus par les élus locaux comme un frein au développement. Comment rétablir l'équilibre entre développement et protection du territoire ?