Intervention de Christian Leyrit

Réunion du 6 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public, CNDP :

Sur de tels sujets, il est en effet souhaitable de parvenir à élaborer des propositions consensuelles. Car face à la prise de décision politique, l'état d'esprit des citoyens est devenu très problématique. Le débat Cigéo représente à cet égard un exemple caricatural, mais même des projets de plus faible ampleur sont touchés par le phénomène. Si nous voulons obtenir la confiance des citoyens, il faut, je le répète, leur garantir que toutes les options restent ouvertes lorsque commence le débat.

La CNDP a adopté une nouvelle identité visuelle ainsi qu'un slogan qui résume bien sa démarche : « Vous donner la parole et la faire entendre ». Les deux aspects sont en effet importants. Dans le cas de Cigéo, il paraissait difficile, par exemple, de ne pas tenir compte du bilan que j'ai rédigé à l'issue du débat public ni de ses conclusions.

Après la première opération de blocage du débat, nous avons consulté un échantillon représentatif des habitants de la Meuse et de la Haute-Marne. Entre 70 et 80 % des personnes interrogées jugeaient le débat public utile, mais 70 % d'entre elles estimaient qu'il n'aurait aucune influence sur la décision. L'enjeu est donc bien de faire en sorte que, lorsque les citoyens s'expriment sur un projet, la décision finale prenne en compte, au moins de manière pondérée, le point de vue majoritaire. Aujourd'hui, la perception des citoyens est que les grandes machines, une fois lancées – par exemple, la construction d'autoroutes ou de lignes à grande vitesse – sont difficiles à arrêter. C'est pourquoi le débat doit avoir lieu suffisamment en amont.

Sur les évolutions législatives que vous évoquez, il serait nécessaire que les personnes les plus engagées acceptent de travailler ensemble, au-delà des préférences partisanes. Le but, en effet, est de faire vivre la démocratie de manière plus sereine. Pour notre part, nous avons quelques pistes d'amélioration à proposer. J'en ai d'ailleurs parlé avec la nouvelle ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui s'intéresse beaucoup à ces questions.

La connaissance des expériences étrangères est, à cet égard, un atout. Ainsi, à Montréal – une ville presque aussi importante que Paris –, toutes les séances du conseil municipal sont précédées d'une heure consacrée aux questions posées par les citoyens. Cet exemple montre que des idées simples et facilement applicables à la situation française peuvent être trouvées ailleurs – même si notre culture n'est pas celle de l'Europe du Nord et des pays anglo-saxons, qui laisse plus de place au dialogue. Le colloque organisé en juin sera aussi l'occasion, pour les participants – responsables sociaux, leaders syndicaux ou associatifs, hommes politiques – de prendre conscience de la nécessité de construire un consensus sur un certain nombre de questions.

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