Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je rappelle à Laurent Furst que le débat sur la transition énergétique a constitué une initiative novatrice : c'est la première fois qu'un grand débat sur un tel sujet était organisé en France. À l'époque, j'avais d'ailleurs demandé que l'on désigne des garants, mais ma proposition n'avait pas été retenue. En tout état de cause, on pourrait en effet imaginer qu'un débat similaire soit organisé sur la question de l'organisation territoriale.

D'une manière générale, nous progressons en matière de débat public, comme le montre l'adoption de la loi relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement – même si l'expérimentation en cours ne donne pas, à vous entendre, des résultats satisfaisants.

Faut-il, dans le sens évoqué par notre collègue Jean-Yves Caullet, poursuivre la décentralisation en donnant aux régions la possibilité d'organiser de grands débats publics ou doit-on laisser à la CNDP une certaine prééminence ? La question reste posée.

Je vous remercie, monsieur Leyrit, d'avoir accepté notre invitation. J'espère que les parlementaires s'empareront de vos vingt-et-une propositions et prendront l'initiative d'en traduire la plus grande partie dans une proposition de loi.