Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie au fond de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies. Le groupe GDR a demandé son inscription dans la journée réservée du jeudi 22 mai. J'ai reçu la candidature de M. Patrice Carvalho (groupe GDR).

La commission examinera cette proposition de loi mardi 13 mai à 17 heures.

Par ailleurs, le gouvernement a déposé le projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) qui a été renvoyé au fond à la commission des affaires étrangères. Je propose que notre commission se saisisse pour avis de ce texte. J'ai reçu la candidature de M. Arnaud Leroy (groupe SRC).