Intervention de Jean-Michel Malerba

Je suis chargé par l'État du pilotage en mode projet de la préparation de la fermeture de la centrale de Fessenheim, ce qui suppose un travail transversal impliquant le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'environnement (MEDDE), le ministère de l'intérieur et Réseau de transport d'électricité (RTE). Par « pilotage en mode projet », il faut en effet entendre un pilotage coordonné des différentes interventions concourant à la préparation de cette fermeture.

Trois objectifs principaux ont été assignés à la délégation : premièrement, conduire la négociation avec EDF d'un protocole précisant les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales de la fermeture, le calendrier du démantèlement, les modalités d'accompagnement des salariés concernés ainsi que celles de la participation de l'exploitant au devenir du bassin ; deuxièmement, élaborer, en concertation avec RTE, la stratégie propre à garantir l'équilibre du réseau local, national et transfrontalier de transport de l'énergie ; enfin, animer, avec le préfet de région, les travaux visant à élaborer une stratégie globale pour la reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim.

En ce qui me concerne, je suis ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Après avoir exercé dans le corps des Ponts et Chaussées, j'ai dirigé jusqu'à sa fermeture l'établissement public d'aménagement d'une ville nouvelle, puis j'ai travaillé pour deux départements et une région : je connais donc bien le fonctionnement des collectivités, ce qui me sera utile pour oeuvrer à la reconversion du site.

Comme vous l'avez dit, aucune centrale n'est éternelle et, à quelque échéance qu'elle intervienne, toute fermeture d'une de ces installations a forcément un impact sur le personnel de l'exploitant, à qui incombe sa reconversion, sur celui des sous-traitants et sur le territoire, qu'il faudra alors revitaliser. Cela étant, en l'espèce, l'exploitant ne sera pas tenu juridiquement de financer la reconversion de son personnel dans la mesure où il n'aura pas à présenter de plan de sauvegarde de l'emploi. En revanche, il lui faudra procéder au démantèlement de la centrale et au stockage définitif des déchets, toutes opérations pour lesquelles la réglementation lui a fait obligation de constituer des provisions. Dans tous ces domaines, la fermeture anticipée n'aura pour effet que d'avancer dans le temps les dépenses –mais pas forcément toutes.

S'agissant du réseau électrique, les travaux sont assez avancés et la question bien maîtrisée. La disparition de la centrale nécessitera des adaptations, mais il faut noter que le même cas de figure s'est déjà présenté lorsque les deux réacteurs étaient à l'arrêt en même temps. RTE considère que l'approvisionnement de l'Alsace sera assuré sans risque à compter de 2017 à condition d'augmenter d'ici là la capacité de transit de la ligne à 400 kilovolts et de veiller à la qualité de la tension en procédant à des travaux dans les postes. Dans cette optique, le gestionnaire du réseau a présenté en octobre 2013 un dossier qui a été validé par le directeur de l'énergie, celui-ci précisant toutefois que les mesures préconisées cesseraient d'être pleinement efficaces à partir du milieu des années 2020. Les travaux seront réalisés par RTE entre 2014 et 2016, pour un coût de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros – qui ne sera pas à la charge de l'État puisque couvert par une modulation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).