Intervention de Jean-Michel Malerba

D'après mes souvenirs, elles pourraient dépasser 50 % pour l'un des établissements, mais il s'agit d'une filiale d'un groupe relativement important.

Le solde des quelque 1 700 emplois correspond aux emplois induits, notamment dans les activités de commerce et de services des environs.

Cela étant, l'impact social de la fermeture de la centrale sera lissé dans le temps. Après l'arrêt définitif de la centrale et avant le début du démantèlement, l'effectif sur le site restera relativement important dans la mesure où il faudra maintenir les conditions de sûreté définies par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ensuite, le démantèlement proprement dit devrait prendre une quinzaine d'années pendant lesquelles EDF maintiendrait sur place une centaine d'agents et les sous-traitants 200 environ, mais sur des postes au moins en partie différents de ceux qu'ils occupent aujourd'hui.

Le territoire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin, est dans une position relativement inconfortable pour ce qui est des perspectives de développement. Mais, pour l'instant, en matière de revitalisation, nous n'en sommes qu'aux travaux préparatoires – les discussions avec les communes et avec les structures intercommunales commenceront la semaine prochaine – et nous n'avons même pas encore d'enveloppe budgétaire dédiée. Je ne peux donc pas vous fournir d'indications précises sur le sujet.

Pour ce qui est de l'indemnisation de l'exploitant, rien dans le code de l'environnement ne permet aujourd'hui de fonder une décision administrative de fermeture sur des considérations autres que de sûreté nucléaire. Une disposition législative est donc nécessaire et c'est sur cette base que pourra être tranchée cette question de l'indemnisation et que pourront être arrêtées, le cas échéant, la méthodologie et la procédure à suivre.

Pour l'instant, EDF n'a pas encore formulé de demande chiffrée. Des échanges informels que nous avons eus, il ressort qu'elle escompte une compensation de son éventuel manque à gagner, qu'elle évaluera plus précisément une fois que sera connu le projet de loi. La délégation a prévu de se faire assister, pour la négociation, d'un conseil juridique et financier dont la procédure de sélection sera définitivement arrêtée d'ici au mois de juin.