Intervention de Olivier Falorni

Je me réjouis de voir que la réforme du code minier, annoncée par Mme Nicole Bricq puis mise en sommeil à l'époque du bras de fer avec la compagnie Shell, est de nouveau à l'ordre du jour. Pensez-vous que l'État a les moyens de ses ambitions face au puissant lobby pétrolier ? Cette réforme comporte des enjeux considérables, juridiques et environnementaux. Il convient de mettre le code minier en conformité avec les principes de la Charte de l'environnement. Les trop nombreuses transpositions du droit européen lui ont fait perdre de sa cohérence.

Je souhaiterais que les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique soit reprise intégralement dans les discussions autour du nouveau code minier. Toutes les techniques plus ou moins semblables à la fracturation hydraulique, et tout aussi dangereuses pour l'environnement, seront-elles interdites ?