Intervention de Jean-Michel Malerba

EDF a conclu en effet avec des opérateurs suisses et allemands des contrats d'allocation de production, que l'entreprise n'a pas souhaité communiquer à la délégation à ce stade. Nous ne pouvons donc pas être très précis à ce sujet non plus.

La fermeture aura aussi une incidence sur les finances locales. En 2012, les cotisations payées par EDF au titre de la centrale approchaient 45 millions d'euros, dont 28 % sont allés aux collectivités locales, soit 12,6 millions environ. Une étude a été réalisée au printemps dernier par le service des études économiques et financières de la direction régionale des finances publiques en vue d'évaluer l'impact de l'arrêt de la centrale, toutes choses égales par ailleurs et sans prendre en compte des ressources procurées par l'activité de démantèlement. Ses conclusions, qui n'ont pas encore été présentées à toutes les collectivités – certaines n'ayant pas souhaité nous rencontrer à ce sujet – sont que seraient pour l'essentiel touchées la commune de Fessenheim et la communauté de communes Essor du Rhin. En particulier, la commune verrait sa capacité d'autofinancement devenir fortement négative à partir de 2020, dans la mesure où elle continuera à être taxée au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales à hauteur de 2,8 millions, ce pour une période non limitée dans le temps. Une réflexion est en cours pour apporter une solution à cette situation inédite et absurde…