Intervention de Denis Baupin

Fessenheim fournira en effet le premier exemple de démantèlement d'une centrale en France, mais l'événement ne manquera pas de se reproduire ailleurs et nous devons donc nous y préparer au mieux. Cependant, avec les restructurations industrielles et la fermeture de certaines bases militaires, ne nous sommes-nous pas déjà dotés d'outils dont nous pourrions nous inspirer, en les adaptant ?

Il se dit que le futur contrat de projets État-région pour l'Alsace comporterait des mesures spécifiques pour compenser la fermeture de la centrale. Êtes-vous en mesure de le confirmer et avez-vous une idée des montants en cause ?

Même si les représentants de la CLI de Fessenheim viennent de nous dire qu'il leur était interdit de parler du sujet, ne pensez-vous pas que cette commission, qui regroupe beaucoup d'acteurs concernés, pourrait, tout en se préoccupant prioritairement de la sûreté du site, être un instrument de concertation utile tout au long du processus conduisant de la préparation de la fermeture jusqu'au démantèlement de la centrale ?

La question de l'indemnisation d'EDF ne pourra être réglée que lorsque sera connu le projet de loi, avez-vous dit. Il reste que les chiffres les plus faramineux circulent à ce propos, dans la presse comme au sein même de cette commission d'enquête.

Sait-on quelle aurait pu être la durée de vie de cette centrale dans le cas où l'État n'aurait pas décidé de la fermer ? Après sa troisième visite décennale, l'ASN a donné un avis favorable au maintien de l'exploitation du réacteur n° 1 pour dix ans ; en revanche, s'agissant du réacteur n° 2, l'avis, également favorable, ne précisait aucune durée, l'autorité ayant considéré qu'elle n'avait pas à se prononcer sur ce point. De quels éléments disposez-vous à cet égard ?

Je suis stupéfait que le délégué interministériel n'ait pas pu prendre connaissance des contrats conclus par EDF avec les autres opérateurs. Comment pouvez-vous travailler avec une telle inconnue, vous qui avez reçu du Gouvernement mandat de préparer la fermeture de cette centrale ? Ces contrats ont été passés par l'entreprise à l'époque où elle était entièrement publique et ils ont une incidence sur la fourniture d'électricité et sans doute sur les travaux demandés à la suite de la troisième visite décennale par l'ASN. Ceux-ci ont-ils été financés à 100 % par EDF ? Si un grand carénage devait être décidé, serait-il supporté par les co-contractants, Suisse et Bade-Wurtemberg, à hauteur de leur participation ? Ces questions sont légitimes dans la mesure où elles se poseront ailleurs.

Avez-vous eu l'assurance que les provisions pour démantèlement constituées par EDF seront débloquées en temps utile ? Avez-vous une idée du calendrier des travaux si la date de fermeture avancée par le Gouvernement, c'est-à-dire 2016, est confirmée ?