Intervention de Sophie Rohfritsch

La Charte de l'environnement de 2004 a sanctifié l'environnement, qu'elle considère comme un patrimoine commun. On veut rapprocher le droit minier du droit de l'environnement, au risque de créer des conflits avec le droit de propriété. Ne faudrait-il pas appréhender plus clairement leurs rapports ?

Le droit minier est un droit des ingénieurs. Comment former davantage de juristes ? Vous préconisez la création d'un Haut Conseil des ressources minières et de commissions départementales qui faciliteraient la participation du public. Où en est-on ?