Intervention de Philippe Plisson

Le Commissariat général au développement durable a publié un guide détaillé sur la loi du 1er août 2008 concernant la responsabilité environnementale et les mesures de réparation consécutives à un dommage écologique. Néanmoins, son champ d'application est trop restreint : elle ne vise que les dommages les plus graves et prévoit un grand nombre d'exclusions. Quelles pistes conseilleriez-vous pour améliorer ce texte afin qu'il soit enfin utile à la protection des écosystèmes de France ?

À l'inverse, le principe de précaution aboutit parfois à des aberrations. Sur le territoire de ma communauté de communes, un dossier de ferme solaire développé dans la plus grande concertation et unanimement plébiscité est empêché par la découverte d'un papillon – le Fadet des laîches – dont on ne comprend pas pourquoi il ne pourrait pas évoluer avec les moutons sous les panneaux solaires. N'y a-t-il pas une possibilité d'encadrement ou d'évolution de la loi pour une application plus équilibrée ?