Intervention de Arnaud Leroy

Après l'arrêt de la Cour de cassation sur le désastre de l'Erika, que pensez-vous de l'introduction du préjudice écologique dans le code civil ?

Quel est votre avis sur l'évolution du droit applicable aux énergies renouvelables, sur les différentes obligations pesant sur les éoliennes et les fermes solaires, et sur le risque de concurrence déloyale avec les autres types d'énergie ?

Les lois ne suffisent pas : il faut des décrets d'application. Pourriez-vous faire le point de ceux qui manquent pour que le droit de l'environnement soit applicable ?