Intervention de Stephanie Lamy

Le Collectif Abandon de famille-Tolérance zéro rassemble quelques papas, mais surtout des mamans, qui ont été abandonnés – que ce soit matériellement ou affectivement – avec des enfants.

Très franchement, l'exposé des motifs du texte nous a fait sourire. Il cite l'étude de l'Institut national d'études démographiques (INED), selon laquelle près d'un enfant de parents séparés sur cinq ne verrait jamais son père, et l'on semble imputer à la résidence le fait que les pères n'aient plus de lien avec l'enfant. Or l'examen des données brutes de cette étude montre que ce n'est pas la résidence qui est en cause, mais bien le mode de vie de ces pères : 14 % d'entre eux ne voient jamais leur enfant lorsqu'ils vivent seuls ; ils sont 24 % s'ils vivent en couple et ont un enfant dans le cadre de cette nouvelle union.

L'exposé des motifs reprend une terminologie que nous entendons depuis bientôt dix-huit mois : les « prérogatives » des parents. Nous tenons à rappeler que le maintien de la relation avec ses deux parents est un droit de l'enfant – c'est en tout cas ce que dit le code civil. Or le droit de visite et d'hébergement (DVH) semble de plus en plus compris comme un droit des parents – ce qui change tout. Il est temps de remettre les pendules à l'heure !

Nous avons aussi examiné cette proposition de loi sous l'angle économique. De ce point de vue, il apparaît que fixer la résidence de l'enfant au domicile des deux parents implique un partage des acquis sociaux et fiscaux.