Intervention de Stephanie Lamy

Nous tenons à votre disposition une copie de ce jugement. C'est un bon jugement pour ce qui concerne la suppression de l'autorité parentale.

Toujours au sujet de l'exercice de l'autorité parentale, nous notons qu'en ce qui concerne les adoptions, le rapport de Mme Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité opère une distinction entre le fait d'être titulaire de l'autorité parentale et l'exercice de cette autorité. N'est-ce pas une piste qui pourrait être explorée pour les cas de violence ou d'abandon ? Pour nous, on ne peut exercer l'autorité parentale lorsque l'on est violent, absent, et que l'on ne contribue pas à l'entretien du ménage. De ce point de vue, exiger la signature des deux parents pour le changement d'établissement apparaît plutôt incongru. Je pense à cette maman qui avait retrouvé du travail en province, à la campagne. Le père, qui ne payait pas la pension alimentaire, a refusé qu'elle inscrive les enfants à la cantine. Elle n'a donc pas pu reprendre un travail.